PARTIE 2 - VALIDATION DES COMMANDES / UTILISATION DES PRODUITS

Les Clients comprennent que le Site leur permet de procéder à des pré-commandes, qui seront ensuite finalisée hors ligne, directement avec la société CG OPTIMA.

Article 13. Accès aux Produits et Services
Article 13.1. Récapitulatif des Services et Produits commandés
  . CG OPTIMA synthétise les informations essentielles des pré-commandes avant leur validation, dans un document récapitulatif qui fait foi de la commande à livrer (le « Panier » ou « bon de commande »).
  . Au titre du Contrat, CG OPTIMA s’engage à faire livrer les Produits récapitulés dans le Panier consenti par le Client, étant entendu que les Produits sont fabriqués à la commande uniquement.
  . En cas d'indisponibilité due à une erreur de fabrication ou à un événement fortuit échappant au contrôle de CG OPTIMA, ce dernier en informe l'Utilisateur dans un délai de quarante-huit (48) heures et peut lui proposer un Service/Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes déjà versées dans un délai de dix (10) jours.
  . En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, CG OPTIMA n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
  . Également, l’accès aux Produits/Services peut être temporairement fermé, ce que CG OPTIMA n’a pas à justifier. Ce dernier peut alors mettre en place une liste d’attente, permettant aux Utilisateurs intéressés de s’y inscrire afin d’être informés en priorité de la future disponibilité du Produit ou Service concerné. L’Utilisateur accepte cette condition et admet qu’il ne peut rechercher la responsabilité de CG OPTIMA pour tous dommages éventuels qu’il pourrait ressentir et faire valoir du fait de cette indisponibilité provisoire.

Article 13.2. Mise à jour des Produits, des Services et du Site
  . CG OPTIMA s’engage à maintenir les Produits et Services à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisations, et ne garantit aucune compatibilité spécifique, que le Client doit notifier le cas échéant avant toute commande formelle, en cas de doute.
  . Les photographies et illustration présentant les Produits ne constituent pas un document contractuel, de même que les textes descriptifs écrits qui sont fournis à titre informatif, et sont susceptibles de devenir obsolète et d’être modifiés. Par exception, les informations récapitulatives du Panier sont contractuelles et engagent CG OPTIMA.
  . Le Client/Utilisateur accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement des Produits dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.
  . Le Client/Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour les Produits, et garantit CG OPTIMA contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de sa/ses propre(s) manipulation(s) et/ou de toute manœuvre ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour, et qui restent de sa pleine responsabilité.

Article 14. Processus d’achat et conclusion des ventes  
Article 14.1. Validation des pré-commandes et des commandes

Le Client admet sans réserve que son consentement libre et éclairé à la validation de sa commande est expressément acquis par le procédé suivant :

- Les commandes peuvent être réalisées en deux temps, comprenant une pré-commande effectuée sur le Site, et une validation réalisée directement hors du Site entre les Parties, OU par conclusion d’un accord hors ligne directement entre les Parties.

- Seuls les membres inscrits peuvent passer leurs pré-commandes sur le Site.
- Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et effectue une précommande en téléchargeant et en remplissant impérativement un Tableau de pré-commande, qui permet à CG OPTIMA d’être informé de la pré-commande afin de contacter le Client.
- Les Parties s’entretiennent directement des spécificités de la commande (nom du club, fourniture du visuel spécifique, tarifs, tailles, visuels, etc.) afin de conclure entre eux la vente, par la signature bilatérale d’un ordre de fabrication remis au Client pour validation, ainsi que des présentes CGUV.
- Les Parties sont libres dans cette phase de conclure tout accord particulier qui s’ajoute aux présentes CGUV sans y déroger, sauf dérogation expresse.
(Notamment, CG OPTIMA se réserve le droit de réaliser une commande test soumise à conditions spéciales, indiqués systématiquement au Client avant validation)
- CG OPTIMA notifie à Metropolis l’ordre de fabrication complet et validé.
- Le Client est dès lors engagé au paiement de sa commande afin de déclencher formellement la fabrication et la livraison des Produits (le paiement est effectué via les coordonnées bancaires fournies par CG OPTIMA, sauf accord contraire contenu dans l’accord conclu entre les Parties formalisé par l’ordre de fabrication (notamment, paiement à réception de la commande).
- CG OPTIMA envoie la facture au Client dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement effectif de la commande.

L’Utilisateur admet sans réserve que ce processus emporte validation parfaite de sa commande.

- Validation des Paniers abandonnés :
  . Il est admis sans réserve que dans les cas d’abandons de Panier de la part de l’Utilisateur, CG OPTIMA se réserve le droit de relancer la personne concernée par courriel ou par téléphone, en l’invitant à finaliser sa commande.
  . Il est également admis que la non validation du Panier après plusieurs relances de la part de CG OPTIMA permet à ce dernier de supprimer la commande concernée et de purger les données éventuellement renseignées par le Client, qui n’est pas fondé dans ce cas à rechercher la responsabilité de CG OPTIMA pour tout dommage éventuel subi de ce fait. L’Utilisateur qui souhaite souscrire ou acheter doit alors valider sa commande selon le processus indiqué.

Article 14.2. Preuve de la validation des commandes
  . Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique du présent Contrat est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.
  . Le Client est présumé capable et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations demandées et sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par CG OPTIMA, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une commande et/ou d’utiliser le Site.
  . Le Client comprend et admet qu’il doit impérativement suivre le processus indiqué par CG OPTIMA pour finaliser valablement ses commandes.  
  . L’Utilisateur admet que la commande de certains Produits ou Services peut se faire selon un processus qui diffère du processus ci-dessus décrit, en fonction des réponses apportées par lui lors du remplissage des informations obligatoires demandées.

Article 15. Modalités financières
Article 15.1. Affichage des tarifs
  . CG OPTIMA s’engage à afficher les tarifs applicables à l’achat des Produits et Services payables directement sur le Site, de façon complète et transparente, avant validation des pré-commandes.
  . CG OPTIMA s’engage respecter ses obligations comptables en la matière, et indique ainsi les montants applicables : tarif  Hors Taxes (HT), Toutes Taxes Comprises (TTC), le montant des remises éventuelles, ainsi que les éventuels codes promotions applicables.  

Article 15.2. Modalités bancaires  
  . Les paiements des commandes sont effectués exclusivement par virements bancaires, à la validation de l’ordre de fabrication, afin de déclencher la fabrication et la livraison des Produits. Toutefois par exception, CG OPTIMA peut proposer au Client de payer la commande à la livraison et dès réception de la facture ; cette modalité est inscrite au devis établi au Client.
  . Les coordonnées bancaires que le Client doit utiliser pour effectuer les paiements sont accessibles sur la facture : IBAN de la société Metropolis, fabricante et fournisseur des Produits.
  . Aucun paiement n’est possible directement en ligne.
  . Dans tous les cas, les paiements mis en place n’occasionnent aucuns frais supplémentaires cachés ; le Client supporte donc les frais supplémentaires éventuels occasionnés par le paiement de sa commande, du fait de sa situation notamment bancaire.
  . Il est néanmoins admis que CG OPTIMA et/ou Metropolis peut être amené à bloquer valablement une transaction, de manière provisoire, le temps de faire effectuer des vérifications de sécurité s’avérant nécessaires, de ainsi que de suspendre les bénéfices des Services liés à un compte dont le moyen de paiement est devenu obsolète ou inopérant.

Article 15.3. Modalités de paiement et défauts de paiement
  . Le paiement doit, de principe, être réalisé immédiatement après la validation de la commande, et sera considéré comme acquis une fois la somme totale correspondante créditée effectivement en faveur de Metropolis, ou la somme de l’acompte si un tel accord a été validé entre les Parties.
  . Il est admis sans réserve que les éventuelles facilité de paiement accordés par CG OPTIMA le sont à titre facultatif et de façon totalement discrétionnaire pour ce dernier, dont la responsabilité est totalement exclue en cas de refus d’accorder une telle facilité à une personne en particulier.
  . De ce fait, le non-respect des procédés obligatoires de paiement constitue une inexécution de l’obligation de payer, qui permet valablement à CG OPTIMA de suspendre l’exécution éventuelle des Services ou d’annuler la commande.
  . Cette inexécution est constatée dans un délai dépendant des processus bancaires.
  . Dans ce cas, CG OPTIMA peut valablement annuler la commande sans avoir à s’en justifier ni à prévenir l’acheteur défaillant, sans préjudice de toute poursuite en réparation du dommage subi.
  . L’Utilisateur/Client admet pleinement que sa commande et son contrat sont considérés comme nuls et sans effet, et ne pas pouvoir se prévaloir dans ce cas d’un quelconque droit de revendiquer le bénéfice des Produits et/ou Services. S’il souhaite bénéficier des Produits et/ou des Services de CG OPTIMA, il admet devoir effectuer une commande valable conformément aux présentes CGUV, et que les données initialement renseignées peuvent être intégralement purgées du système informatique de CG OPTIMA.

- Paiements en plusieurs fois :
  . Par exception à ce qui précède, CG OPTIMA peut proposer au Client de payer en plusieurs fois certaines commandes, sans que cette possibilité n’emporte renonciation au paiement des autres échéances une fois le premier paiement validé.
  . Dans le cas de paiements en plusieurs fois, le premier paiement est toujours obligatoire au moment de la validation de la commande pour pouvoir accéder au(x) Produit(s), et les suivants pour continuer d’y accéder ou pour en bénéficier légitimement.
  . Il est donc entendu que la défaillance dans le paiement d’une ou des autres échéances est susceptible d’entraîner les mêmes conséquences que la défaillance dans le paiement initial.

Article 15.4. Facturation
  . Les factures, les récépissés de paiements éventuels, les confirmations de commande, ainsi que les livraisons dématérialisées, sont envoyées par courriel au Client, sur l’adresse de courriel renseignée par ce dernier.
  . Le Client admet ne pas pouvoir engager la responsabilité de CG OPTIMA pour les erreurs d’acheminement sur lesquelles ce dernier n’a aucune emprise.
  . CG OPTIMA envoie également par courriel les présentes CGUV sur un support durable après validation de sa commande, afin que le Client puisse les consulter à tout moment, sans avoir besoin d’être connecté au Site ni au réseau Internet.

Article 16. Inapplicabilité du droit de rétractation
  . Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, et en particulier dans son alinéa 3, les Clients admettent que leur droit de rétractation ne s’applique pas sur leurs commandes passées auprès de CG OPTIMA via le Site, et que ces dernières sont fermes et définitives.
  . En effet, les commandes sont qualifiées de sur-mesure, c’est-à-dire « confectionnées selon les spécifications précises » du Client (article L 221-28 code conso.), et ne peuvent par nature être délivrées sans ces spécifications.
  . CG OPTIMA propose sur tous les Produits des caractéristiques uniques (tailles, tissus et design),validées formellement entre les Parties sur la base du tableau de pré-commande et de l’ordre de fabrication.
  . CG OPTIMA s’engage à préciser clairement sur le Site, avant validation de toute Commande, la possibilité ou non de se rétracter de l’achat concerné.
  . Les Clients admettent ainsi renoncer à tout recours pour tout dommage résultant de l’impossibilité d’annuler leurs commandes par la voie de la rétractation.
  . Les Clients non satisfaits de leurs commandes, qui estiment que le(s) Produit(s) est ou sont défectueux, peuvent demander à CG OPTIMA de remédier à leur problème via la procédure de réclamation prévue à l’article 19 des présentes CGUV.

Article 17. Modalités de la livraison
Article 17.1. Délai de délivrance
  . CG OPTIMA s’engage dans des conditions normales d’acheminement à respecter les délais de livraison finale indiqués dans l’ordre de fabrication, sauf force majeure. Également, le Client comprend et admet cette latence éventuelle et que ce délai est donné par CG OPTIMA à titre nécessairement indicatif du fait que ce dernier ne maîtrise pas directement la fabrication et la livraison des Produits.
  . Le Client admet que dans tous les cas, les délais applicables peuvent ponctuellement être rallongés lorsque l’intervention d’un prestataire extérieur est nécessaire (Partenaire, banque, hébergeur, transporteur, tout prestataire de service nécessaire et légitime), sans dépasser un délai maximum de trente (30) jours. Dans ce cas, CG OPTIMA est tenu d’une obligation d’information à l’égard du Client concerné, qui sera notifié par écrit de l’avancement de sa livraison.
  . Il est admis par le Client que les retards de livraisons que CG OPTIMA notifie dans le respect des termes du présent article ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une demande de remboursement des frais de port afférents à cette commande, même en retard.
  . Toutefois, CG OPTIMA se réserve le droit de proposer une solution de satisfaction au Client, sans être tenu d’une quelconque obligation à cet égard (code promotionnel, remise, avoir, etc.).
  . Également, les retards de livraison dus à des cas de force majeure éventuellement constatés ne sont pas compris dans cette obligation (voire article 22 des présentes CGUS).

Article 17.2. Modalités de délivrance
  . La délivrance formelle des Produits est réalisée par transporteur, à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande.
  . Dans certains cas, les commandes peuvent nécessiter d’effectuer la délivrance en plusieurs fois, ce que le Client admet pleinement. La livraison est alors considérée comme pleinement réalisée lors de la délivrance du dernier élément de la commande (ex : commande de « packs » de plusieurs Produits).
  . En aucun cas CG OPTIMA ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès au contenu ainsi mis à disposition du Client. Tout usage de l'accès du Client aux Services ou Produits, par une personne non autorisée, engage la responsabilité du Client.

Problème ou erreur de livraison :
  . Le Client admet que sa signature du bon de livraison est une formalité essentielle au bon déroulement de la livraison de ses commandes sur CG OPTIMA, et qu’il doit signaler de façon claire et explicite, dès la réception du colis, toute éventuelle anomalie de livraison : notamment, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.
  . Dans les cas d’erreurs constatées dans l’état et/ou le contenu d’un colis effectivement livré, le Client doit impérativement :
- signaler sur le bon de livraison, par écrit et sous signature, qui fait foi du défaut constaté par lui ;
- introduire une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception exposant sa réclamation et sa requête directement au transporteur concerné ;
- joindre à sa réclamation toute preuve matérielle de ses allégations (photos, vidéos, intérieur et extérieur du colis) ;
- envoyer copie de cette lettre par courrier simple à CG OPTIMA.
  . CG OPTIMA ne prend pas en charge les défauts de livraison qui n’ont pas été constaté formellement selon les règles décrites dans les présentes CGUV, et qui ne font pas l’objet d’une telle réserve écrite lors de la livraison (ni d’une requête écrite auprès du transporteur lorsque ce dernier est responsable du défaut).
  . Lorsque cette formalité a été accomplie, CG OPTIMA constate la véracité des faits allégués et la signature du bon de commande indiquant le défaut constaté, avant de proposer, à ses frais, la réparation, ou le remplacement, ou le remboursement (voire article 19 des présentes CGUV).
  . Enfin, lorsque le colis a été perdu définitivement par le transporteur, et après confirmation formelle de cette perte définitive par ce dernier, CG OPTIMA s’engage à renvoyer le(s) même(s) Produit(s) au Client, sans frais pour ce dernier.

- Erreurs de livraison du fait du Client :
  . Les erreurs de livraison ou impossibilités d’acheminement du fait avéré du Client, de son absence le jour ou au moment de la livraison, ou de toute autre raison indépendante de la volonté de CG OPTIMA et du transporteur, ne sauraient donner lieu à quelconque indemnité ni remboursement. Dans ce cas, CG OPTIMA peut proposer de renvoyer le même Produit en imputant les frais de re-livraison au Client concerné.
  . Les colis renvoyés à CG OPTIMA dans ce cadre ne feront pas l’objet d’un remboursement en faveur du Client, qui admet devoir supporter la charge de sa propre défaillance dans la réception du ou des colis concerné(s).

Article 18. Délivrance conforme
Article 18.1. Conformité de la délivrance et engagement de CG OPTIMA
  . La conformité des Produits avec l’usage escompté par le Client est réputée acquise, du fait de l’information claire, précise et complète délivrée par CG OPTIMA avant la passation des commandes, ainsi que du devoir de collaboration du Client (voir article 4).
  .  Le cas échéant, tout défaut de conformité éventuel doit être reporté par le Client, qui bénéficie d’un délai maximum de vingt-quatre (24) mois pour prouver que ce défaut existait au jour de la réception des Produits. Lorsque les défauts de conformité ou les erreurs de livraison ne peuvent pas être constatées le jour même, elle doivent l’être au plus tard le jour ouvré suivant.
  . CG OPTIMA garantit le Client/Utilisateur contre la perte de ses droits d’utilisation dans des conditions respectant les présentes CGUV, et exclue toute éviction de sa possession paisible par la revendication d’un droit de la part d’un tiers.  
  . CG OPTIMA s’engage à proposer et à fournir des Produits et Services exempts de tout vice caché les rendant impropres à leur usage. Toutefois, lorsqu’un défaut inattendu est constaté, le Client est fondé à demander à CG OPTIMA la réparation ou le remplacement du Produit. La preuve de ce vice, s’il est invoqué, est à la charge du Client.

Article 18.2. Commandes avec condition de fourniture d’informations de la part du Client
  . Le Client admet que certaines commandes spécifiques nécessitent pour lui de fournir à CG OPTIMA des éléments d’informations impératifs pour permettre la livraison conforme.
  . Le Client est informé que toutes pièces complémentaires éventuelles sont conservées par CG OPTIMA dans des conditions de sécurité informatique et de confidentialité compatible avec sa Politique de Confidentialité.
  . Le Client s’engage dans ce cas à envoyer tous les éléments ainsi demandés par CG OPTIMA, et décharge ce dernier de toute responsabilité en cas de défaillance de sa part.
  . CG OPTIMA envoie dans ce cas par courriel une ou plusieurs notification(s) au Client concerné pour lui rappeler les éléments demandés, leur caractère impératif, et le délai éventuellement applicable pour fournir ces informations.
  . Passé ce délai, le Client comprend et accepte qu’en cas de défaillance persistante de sa part, il ne peut pas revendiquer le bénéfice du ou des Produits/Services commandé(s) et également ne pas pouvoir exiger quelconque remboursement des sommes payées pour cette commande.
  . Il est donc recommandé au Client d’être particulièrement attentif à ces types spécifiques de commandes et de se montrer réactif afin de faciliter le processus et obtenir la délivrance effective de sa commande.

Article 18.3. Conditions de renvoi des Produits
  . Il est entendu que les Produits susceptibles d’être renvoyés, que ce soit dans le cadre d’une rétractation ou d’une réclamation pour non-conformité ou anomalie de livraison quelconque, sont soumis à des conditions de retours stricts, que le Client s’engage à respecter. En cas de retour non-conforme, le colis concerné peut être renvoyé au Client en l’état sans préavis.
  . Les Produits faisant l’objet d’un retour doivent être dans un premier temps pris en charge par le Client qui en fait la requête, tant pécuniairement que dans les conditions d’emballage et de transport pour le renvoi, et faire l’objet d’une réclamation formelle (voire article 19 des CGUV).
  . Les Produits ne pouvant pas manifestement être retournés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite et formelle accompagnée de toutes preuves attestant de cet état auprès de CG OPTIMA.
  . Lorsque le renvoi du Produit est effectué dans le respect des conditions des présentes CGUV, CG OPTIMA s’engage à le renvoyer à ses frais au Client concerné, soit à la même adresse soit à une autre adresse indiquée explicitement par ce dernier, qui admet que son silence sur une éventuelle autre adresse ne saurait être reproché à CG OPTIMA en cas de nouvelle anomalie de livraison.

- Conditions de renvoi applicables à tous les Produits :
  . Le Produit retourné doit être neuf, non utilisé, avec son emballage protecteur, son visuel en carton et son codes-barres parfaitement intacts.
  . Les Produits qui ne sont pas renvoyés dans leur emballage d’origine et qui ne sont pas en parfait état deviennent invendables, et ne seront pas acceptés par CG OPTIMA comme Produits à retourner au Client, qui accepte dès lors ne pas pouvoir en revendiquer le bénéfice ni le remboursement ni l’échange.
  . Les Produits emballés dans un carton d’emballage spécifique doivent être renvoyés avec l’emballage initial et insérés dans un nouveau carton protégeant cet emballage initial. Les colis ne doivent pas non plus être endommagés par collage de timbre ou par écriture sur le Produit ou sur son carton d’emballage.
  . En tout état de cause, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Article 19. Procédures de réclamation en cas de non-conformité
Article 19.1. Réclamation écrite du Client

Le Client comprend et admet que CG OPTIMA ne saurait être considéré comme le vendeur direct des Produits et assure le rôle d’intermédiaire, afin de faciliter les éventuelles démarches en cas d’insatisfaction du Client.
Les modalités des réclamations sont décrites ci-dessous :

  . Le Client admet ne pas pouvoir introduire de réclamation verbale, et qu’il doit impérativement envoyer à CG OPTIMA un écrit clair et dénué d’ambiguïté formalisant sa demande (par mail ou lettre postale).
  . Les réclamations non écrites ne seront pas prises en compte par CG OPTIMA.
  . Il est également impossible d’introduire une réclamation à CG OPTIMA sans retourner les Produits dits défectueux.
  . Toute réclamation doit être adressée à CG OPTIMA par courrier à l’adresse postale mentionnée dans les Mentions Légales ou ou par mail sur opt00@orange.fr.
  . La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de CG OPTIMA dans l’exécution de ses obligations et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.
  . Il est entendu et admis par le Client que les réclamations basées sur le mauvais fonctionnement d’un Produit doivent être prouvées par l’envoi de photos ou de vidéos prouvant ce dysfonctionnement.
  . Chaque demande doit comporter les éléments suivants : nom et prénom du Client, date de la commande, date de la réception, date de la réclamation, numéro de client et/ou numéro de référence produit, numéro de la commande (en plus des motifs justifiant la réclamation).
  . Lorsque CG OPTIMA constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, il s’engage à mettre en œuvre pour le Client les moyens nécessaires pour rendre les Produits et Services propres à l’usage attendu et à la commande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande (réparation, remplacement, ou remboursement).

Article 19.2. Réparation et remplacement
  . Lorsque le Client introduit une réclamation écrite formelle, justifiant d’un motif légitime, CG OPTIMA s’engage à propose de façon graduée toutes formes de satisfaction admise par la Loi, étant entendu qu’il n’est pas toujours possible de réparer les Services et les Produits proposés sur le Site.
  . Lorsque la réparation est possible, et explicitement acceptée par le Client, CG OPTIMA s’engage à rendre cette réparation effective dans un délai de un (1) mois à compter de la réception du Produit qui lui retourné, et à accompagner cette réparation du remboursement des frais de retour.
  . Lorsque la réparation du Produit n’est pas possible, ou n’est pas acceptée formellement par le Client, CG OPTIMA propose alors son remplacement pur et simple, permettant d’obtenir sans frais le(s) Produit(s) et/ou Service(s) concerné(s), exempts de tout défaut, selon les mêmes modalités que les moyens de délivrance classique.

Article 19.3. Remboursement
  . Lorsque ni la réparation ni le remplacement ne sont pas possibles ou acceptées explicitement par le Client, CG OPTIMA s’engage alors à procéder au remboursement pur et simple du montant total du ou des Produits/Services litigieux, qui est effectué via les coordonnées bancaires ayant servi au paiement initial de la commande concernée.
  . Toutefois, le Client peut demander à CG OPTIMA de procéder au remboursement via d’autres coordonnées bancaires qu’il doit alors lui fournir par courriel, et qui seront collectées et traitées en vertu de la Politique de Confidentialité, étant entendu que CG OPTIMA n’a pas l’obligation d’accepter de procéder au remboursement sur d’autres coordonnées bancaires.

Article 19.4. Mise en place des avoirs (bons à valoir)
  . CG OPTIMA se réserve le droit de mettre en place un système d’avoirs commerciaux, de valeur égale ou supérieure aux montants numéraires correspondants, permettant de remplacer un éventuel remboursement, dès lors que le Client y a consenti de manière explicite et par écrit ou via un processus en ligne dénué de toute ambiguïté (retour de courriel explicite, par exemple).
  . Dans ce cas, le Client accepte que son avoir est valable sur le Site exclusivement et pendant la durée indiquée par CG OPTIMA avant son acceptation de cette modalité de remboursement.
  . Les remboursements par avoirs ne peuvent toutefois se faire que si le Client a refusé dans un premier temps la réparation ou le remplacement du Produit/Service qu’il estime défectueux.
  . Également, la mise en place des avoirs peut être effectuée en dehors de toute procédure de réclamation ou de tout défaut de conformité.
  . Dans tous les cas, la validité des avoirs ne peut jamais dépasser la durée de validité indiquée et consentie, ni le montant pour lequel ils ont été mis en place.

Article 20. Limitation de responsabilité de CG OPTIMA
Article 20.1. Limitation de responsabilité
  . Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services et Produits, des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour ses objectifs propres, le cas échéant.
  . La responsabilité de CG OPTIMA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service ou Produit, la responsabilité de CG OPTIMA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
  . En aucun cas, la responsabilité de CG OPTIMA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. CG OPTIMA ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et tout autre tiers.
Article 20.2. Mesures de sécurité spécifiques aux produits sportifs
  . CG OPTIMA s’engage à ne proposer que des Produits sportifs réputés conformes et agréés par son fournisseur. Toutefois, le Client est pleinement responsable de l’utilisation qu’il en fait après validation de sa commande et réception du ou des colis, en fonction notamment de son expérience, de sa discipline et ses éventuelles spécificités.
  . CG OPTIMA ne prend pas en charge les dommages éventuels subis par le Client, son entourage, ou toute autre victime éventuelle, qui résulteraient d’une utilisation négligente des Produits.
  . Notamment, l’entretien et le nettoyage des Produits doit être effectué avec précaution. CG OPTIMA conseille de visiter et respecter les conseils délivrés sur la rubrique « Entretien » du Site.